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Décret n°90-1091 du 4 décembre 1990

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Décret n°90-1091 du 4 décembre 1990

Sous-groupe IX. - Etablissements industriels ne relevant pas

du quatrième groupe de propriétés

Catégorie 1: Etablissements industriels ne relevant pas du quatrième groupe de propriétés autres que les carrières et établissements assimilés.
Catégorie 2: Carrières et établissements assimilables.

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