Décret n°90-1091 du 4 décembre 1990

Sous-groupe VII. - Cliniques et locaux assimilables

Catégorie 1: Cliniques et établissements hospitaliers.
Catégorie 2: Centres médico-sociaux, centres de soins, crèches, etc.
Catégorie 3: Maisons de repos, de cure, etc.
Catégorie 4: Centres de rééducation, de thalassothérapie, établissements thermaux, etc.
Catégorie 5: Cliniques vétérinaires.

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