Décret n°90-1073 du 3 décembre 1990

Article 7

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Article 7

Le montant de la cotisation prévue à l'article 1142-6 (premier alinéa) du code rural est fixé comme suit :

Tranches de superficie réelle pondérée : Supérieure à 80 hectares

Montant : 1 064

Tranches de superficie réelle pondérée : De 28,01 à 80 hectares

Montant : 763

Tranches de superficie réelle pondérée : De 13,01 à 28 hectares

Montant : 531

Tranches de superficie réelle pondérée : De 7,01 à 13 hectares

Montant : 329

Tranches de superficie réelle pondérée : Au plus égale à 7 hectares

Montant : 266

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En vigueur depuis le 4 décembre 1990

Le montant de la cotisation prévue à l'article 1142-6 (premier alinéa) du code rural est fixé comme suit :

Tranches de superficie réelle pondérée : Supérieure à 80 hectares

Montant : 1 064

Tranches de superficie réelle pondérée : De 28,01 à 80 hectares

Montant : 763

Tranches de superficie réelle pondérée : De 13,01 à 28 hectares

Montant : 531

Tranches de superficie réelle pondérée : De 7,01 à 13 hectares

Montant : 329

Tranches de superficie réelle pondérée : Au plus égale à 7 hectares

Montant : 266

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