Décret n°90-1073 du 3 décembre 1990

Article 8

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Article 8

La cotisation prévue à l'article 1142-15 du code rural est égale à 38 F par hectare pondéré.

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En vigueur depuis le 4 décembre 1990

La cotisation prévue à l'article 1142-15 du code rural est égale à 38 F par hectare pondéré.

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cite  Code rural 1142-15

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