Sont exclus, sous réserve d'un droit d'option exercé au début du cycle de préparation, du bénéfice des bourses mentionnées à l'

article 1er

:

1. Les stagiaires disposant d'une rémunération à titre professionnel ;

2. Les stagiaires bénéficiant d'une des allocations d'assurance ou des garanties de ressources versées, en application des dispositions du code du travail, aux travailleurs privés d'emploi ;

3. Les stagiaires recevant une rémunération au titre d'un congé de formation tel que défini par l'

article L. 950-2 du code du travail

.