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Décret n°90-1027 du 14 novembre 1990

TITRE Ier : Acquisitions

Abrogé1 janvier 2004

Créé le 1 janvier 1991

L'acquisition à titre onéreux, sur les ressources de la Réunion des musées nationaux, des oeuvres destinées à faire partie des collections des musées nationaux est décidée par arrêté du ministre chargé de la culture, après avis du comité consultatif des musées nationaux puis du conseil artistique des musées nationaux dans les conditions prévues aux articles suivants.

Créé le 1 janvier 1991

Il en est de même, sous réserve des dispositions de l'article L. 19 du code du domaine de l'Etat, de l'acceptation des libéralités faites aux musées nationaux, lorsque ces libéralités consistent en oeuvres, destinées à prendre place dans les collections nationales, ou en sommes d'argent expressément destinées à leur achat.

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2004

En vigueur du mardi 1 janvier 1991 au mercredi 31 décembre 2003

TITRE Ier : Acquisitions
Article 1
Article 2