Abrogé27 mai 2011
Abrogé par Décret n°90-1027 du 14 novembre 1990
Créé le 1 janvier 2004
Le décret n° 90-1027 du 14 novembre 1990 modifié relatif au conseil artistique des musées nationaux et au comité consultatif des musées nationaux est abrogé.
Décret n°2003-1302 du 26 décembre 2003
Article 9
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 27 mai 2011
Abrogé parDécret n°90-1027 du 14 novembre 1990
En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au jeudi 26 mai 2011
Le décret n° 90-1027 du 14 novembre 1990 modifié relatif au conseil artistique des musées nationaux et au comité consultatif des musées nationaux est abrogé.