Décret n°90-1003 du 7 novembre 1990

Article 2

Créé le 1 septembre 1989

Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude établie pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés les maîtres bénéficiant de l'échelle de rémunération des adjoints d'enseignement exerçant dans une discipline autre que l'éducation physique et sportive et les maîtres bénéficiant de l'échelle de rémunération des chargés d'enseignement.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 septembre 1989 au dimanche 28 décembre 2008