A modifié les dispositions suivantes :
Code rural ancienart. 787-1 (Ab) → Version 2 : Extension des organismes pouvant accorder des prêts spéciaux d'élevage
- Code rural ancienart. 787-1 (Ab)
A créé les dispositions suivantes :
Code rural ancienart. 787-7 (Ab) → Version 2
- Code rural ancienart. 787-7 (Ab)