Abrogé par Décret n°99-370 du 7 mai 1999 - art. 8 (Ab) JORF 15 mai 1999
Créé le 30 décembre 1989 · Abrogé le 15 mai 1999
Après avis de la commission consultative définie ci-après, l'exploitant unique peut assurer, pour les usagers qui le demandent, la mise en quartiers et l'expédition des carcasses, quartiers et abats.
En outre, lorsque les équipements spécifiques en permettent la réalisation en conformité avec la réglementation sanitaire, l'exploitant unique peut assurer les prestations suivantes :
- la collecte et le prétraitement du sang à usage alimentaire ;
- la collecte et le préstockage des organes et glandes à usage opothérapique ;
- les services nécessaires à la mise en vente, pour son propre compte ou pour celui des usagers ou de leurs groupements, des produits d'abattage non individualisés ou non récupérés ni par les producteurs ni par les usagers ;
- la coupe, la découpe, le désossage, le conditionnement et l'emballage des viandes et abats et, en général, toutes opérations annexes de celles énumérées à l'article 3 ci-dessus.