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Arrêté du 22 décembre 1989

Article 1

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Article 1

Le montant de la prime spéciale de début de carrière prévue à l'article 1er du décret du 22 décembre 1989 susvisé est fixé à 100 francs à compter du 1er décembre 1989 et à 200 francs à compter du 1er décembre 1990.

A partir du 1er décembre 1990, le montant de la prime sera revalorisé dans les mêmes proportions que la valeur annuelle du traitement des fonctionnaires de l'Etat afférent à l'indice 100 majoré.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 décembre 1999

Créé le 24 décembre 1989 · Abrogé le 1 décembre 1999

Le montant de la prime spéciale de début de carrière prévue à l'article 1er du décret du 22 décembre 1989 susvisé est fixé à 100 francs à compter du 1er décembre 1989 et à 200 francs à compter du 1er décembre 1990.

A partir du 1er décembre 1990, le montant de la prime sera revalorisé dans les mêmes proportions que la valeur annuelle du traitement des fonctionnaires de l'Etat afférent à l'indice 100 majoré.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 décembre 1999

En vigueur du dimanche 24 décembre 1989 au mardi 30 novembre 1999

Source : Légifrance