Décret n°89-880 du 6 décembre 1989

Article 8

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Article 8

Les articles 1er et 2, la deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article 3 et le premier alinéa de l'article 4 du décret du 8 janvier 1982 modifié susvisé sont abrogés.

Au deuxième alinéa de l'article 4 dudit décret, les mots : "conformément aux délibérations du comité interministériel, elle anime et coordonne..." sont remplacés par les mots : "la mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie anime et coordonne...".

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Abrogé26 avril 1996

Créé le 9 décembre 1989 · Abrogé le 26 avril 1996

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des rôles dans la lutte contre la toxicomanie

Résumé. La mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie prend le relais du comité interministériel pour animer et coordonner les actions de prévention et de réinsertion.

Les articles 1er et 2, la deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article 3 et le premier alinéa de l'article 4 du décret du 8 janvier 1982 modifié susvisé sont abrogés.

Au deuxième alinéa de l'article 4 dudit décret, les mots : "conformément aux délibérations du comité interministériel, elle anime et coordonne..." sont remplacés par les mots : "la mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie anime et coordonne...".

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 26 avril 1996

En vigueur du samedi 9 décembre 1989 au jeudi 25 avril 1996

Source : Légifrance