Abrogé28 juillet 1990
Abrogé par Décret n°90-657 du 25 juillet 1990 - art. 5 (Ab) JORF 28 juillet 1990
Créé le 19 juillet 1986 · En vigueur du 9 décembre 1989 au 27 juillet 1990
Il est créé auprès du Premier ministre une mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie.
Le président de la mission est nommé par arrêté du Premier ministre sur proposition conjointe du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'intérieur et du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale.
Le président de la mission est nommé par arrêté du Premier ministre sur proposition conjointe du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'intérieur et du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale.