Décret n° 89-826 du 9 novembre 1989

Article 1-1

Créé le 1 janvier 2000

L'indemnité spéciale, prévue à l'article 1er ci-dessus, est également allouée aux instituteurs et professeurs des écoles exerçant leurs fonctions dans les unités pédagogiques d'intégration et dans les classes relais relevant d'un collège.

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Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2017

Abrogé parDécret n°2017-968 du 10 mai 2017art. 2

En vigueur du samedi 1 janvier 2000 au jeudi 31 août 2017

L'indemnité spéciale, prévue à l'article 1er ci-dessus, est également allouée aux instituteurs et professeurs des écoles exerçant leurs fonctions dans les unités pédagogiques d'intégration et dans les classes relais relevant d'un collège.