Décret n° 89-826 du 9 novembre 1989

Article 1

Créé le 1 septembre 1990 · En vigueur depuis le 1 septembre 2017

Une indemnité spéciale est allouée aux professeurs des écoles et instituteurs affectés dans les écoles régionales du premier degré ou au Centre national d'enseignement à distance.

L'indemnité spéciale est également allouée aux instituteurs et professeurs des écoles exerçant leurs fonctions dans les classes relais relevant d'un collège.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2000 au jeudi 31 août 2017

En vigueur du samedi 1 septembre 1990 au vendredi 31 décembre 1999