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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une indemnité pour les enseignants
Résumé. L'indemnité spéciale pour les enseignants dans certaines classes est supprimée.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°89-826 du 9 novembre 1989Art. 1-1 : Indemnité pour les enseignants en classes spécialisées
- Décret n°89-826 du 9 novembre 1989Art. 1-1