A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°89-794 du 30 octobre 1989art. 2 (V) : Formation des moniteurs dans l'enseignement supérieur
→ Version 2 : Modification de l'autorité compétente pour les dérogations
→ Version 2 : Modification de l'autorité compétente pour les dérogations
- Décret n°89-794 du 30 octobre 1989art. 2 (V)