Décret n°89-776 du 23 octobre 1989

Article 4

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Article 4

Le décret du 26 mai 1954 susvisé est abrogé en tant qu'il concerne les personnels mentionnés à l'article 1er du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 avril 1989

Le décret du 26 mai 1954 susvisé est abrogé en tant qu'il concerne les personnels mentionnés à l'article 1er du présent décret.

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