En vigueur depuis le 1 novembre 1989 · Dernière version le 24 mars 1998
L'indemnité de fonctions techniques est payée mensuellement. Elle est réduite ou supprimée lorsque le traitement est lui-même réduit ou supprimé.
Décret n°89-752 du 18 octobre 1989
L'indemnité de fonctions techniques est payée mensuellement. Elle est réduite ou supprimée lorsque le traitement est lui-même réduit ou supprimé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 novembre 1989 · Dernière version le 24 mars 1998
L'indemnité de fonctions techniques est payée mensuellement. Elle est réduite ou supprimée lorsque le traitement est lui-même réduit ou supprimé.
En vigueur depuis le mardi 24 mars 1998
En vigueur du mercredi 1 novembre 1989 au lundi 23 mars 1998
Source : Légifrance