Décret n°89-752 du 18 octobre 1989

Article 6

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Article 6

Le décret n° 76-317 du 7 avril 1976 portant attribution d'une indemnité de fonctions techniques aux techniciens d'études et de fabrications et à certains contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense est abrogé.

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En vigueur depuis le 1 novembre 1989 · Dernière version le 24 mars 1998

Le décret n° 76-317 du 7 avril 1976 portant attribution d'une indemnité de fonctions techniques aux techniciens d'études et de fabrications et à certains contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense est abrogé.

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En vigueur depuis le mardi 24 mars 1998

En vigueur du mercredi 1 novembre 1989 au lundi 23 mars 1998

Source : Légifrance