Décret n°89-750 du 18 octobre 1989

Article 20

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Article 20

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 du même code sont faites conformément au tableau de correspondance ci-dessous :

I = SITUATION ANCIENNE : Ingénieur d'études et de fabrications de 1re classe

II = SITUATION NOUVELLE : Ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications

:------------------:---------:

: I : II :

:------------------:---------:

: 4e éch. ap 3 ans : 6e éch. :

: 4e éch. av 3 ans : 5e éch. :

: 3e échelon : 4e éch. :

: 2e échelon : 3e éch. :

: 1er échelon : 3e éch. :

:------------------:---------:

I = SITUATION ANCIENNE : Ingénieur d'études et de fabrications de 2ème classe

II = SITUATION NOUVELLE : Ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications

:------------------:---------:

: I : II :

:------------------:---------:

: 4e échelon : 8e éch. :

: 3e échelon : 8e éch. :

: 2e échelon : 7e éch. :

: 1er échelon : 7e éch. :

:------------------:---------:

I = SITUATION ANCIENNE : Ingénieur d'études et de fabrications de 3ème classe

II = SITUATION NOUVELLE : Ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications

:------------------:---------:

: I : II :

:------------------:---------:

: 7e échelon : 7e éch. :

: 6e échelon : 6e éch. :

: 5e échelon : 5e éch. :

: 4e échelon : 4e éch. :

: 3e échelon : 3e éch. :

: 2e éch. ap 18 ms : 3e éch. :

: 2e éch. av 18 ms : 2e éch. :

: 1e échelon : 1e éch. :

:------------------:---------:

Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention du présent décret ou celles de leurs ayants cause sont révisées en application des dispositions ci-dessus à compter du 1er août 1996.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 décembre 2005

Créé le 1 novembre 1989 · Abrogé le 11 décembre 2005

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 du même code sont faites conformément au tableau de correspondance ci-dessous :

I = SITUATION ANCIENNE : Ingénieur d'études et de fabrications de 1re classe

II = SITUATION NOUVELLE : Ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications

 :------------------:---------:
 : I  : II  :
 :------------------:---------:
 : 4e éch. ap 3 ans : 6e éch. :
 : 4e éch. av 3 ans : 5e éch. :
 : 3e échelon  : 4e éch. :
 : 2e échelon  : 3e éch. :
 : 1er échelon  : 3e éch. :
 :------------------:---------:

I = SITUATION ANCIENNE : Ingénieur d'études et de fabrications de 2ème classe

II = SITUATION NOUVELLE : Ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications

 :------------------:---------:
 : I  : II  :
 :------------------:---------:
 : 4e échelon  : 8e éch. :
 : 3e échelon  : 8e éch. :
 : 2e échelon  : 7e éch. :
 : 1er échelon  : 7e éch. :
 :------------------:---------:

I = SITUATION ANCIENNE : Ingénieur d'études et de fabrications de 3ème classe

II = SITUATION NOUVELLE : Ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications

 :------------------:---------:
 : I  : II  :
 :------------------:---------:
 : 7e échelon  : 7e éch. :
 : 6e échelon  : 6e éch. :
 : 5e échelon  : 5e éch. :
 : 4e échelon  : 4e éch. :
 : 3e échelon  : 3e éch. :
 : 2e éch. ap 18 ms : 3e éch. :
 : 2e éch. av 18 ms : 2e éch. :
 : 1e échelon  : 1e éch. :
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Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention du présent décret ou celles de leurs ayants cause sont révisées en application des dispositions ci-dessus à compter du 1er août 1996.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 11 décembre 2005

En vigueur du jeudi 1 août 1996 au samedi 10 décembre 2005

En vigueur du mercredi 1 novembre 1989 au mercredi 31 juillet 1996

Source : Légifrance