Créé le 1 novembre 1989 · En vigueur du 13 janvier 2004 au 2 mai 2007
Abrogé depuis le jeudi 3 mai 2007
En vigueur du mardi 13 janvier 2004 au mercredi 2 mai 2007
L'âge limite fixé par l'article 1er du décret n° 75-765 du 14 août 1975 relatifà la limite d'âge applicable au recrutement par concours des fonctionnaires des corps classés en catégories B, C et Dn'est pas opposable aux candidats à l'un des concours prévus à l'article 4 du présent décret.
En vigueur du vendredi 5 février 1999 au lundi 12 janvier 2004
Les candidats qui atteignent l'âge limite pour se présenter à…
En vigueur du mercredi 1 novembre 1989 au jeudi 4 février 1999
Les candidats qui atteignent l'âge limite pour se présenter à l'un des concours prévus à l'article 4 ci-dessus durant une année au cours de laquelle aucun concours n'est ouvert peuvent faire acte de candidature au concours suivant.