Abrogé par DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. 3
Créé le 13 octobre 1989
Peuvent bénéficier des bourses visées à l'article 1er les jeunes gens nés et résidant dans un territoire d'outre-mer ou les jeunes gens dont les ascendants ou tuteurs légaux résident dans un territoire d'outre-mer.
Les candidats doivent avoir obtenu dans un établissement d'enseignement situé sur le territoire de la République le baccalauréat ou un titre admis en dispense.
Abrogé depuis le dimanche 14 juin 2015
Abrogé parDÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015art. 3
En vigueur du vendredi 13 octobre 1989 au samedi 13 juin 2015
Peuvent bénéficier des bourses visées à l'article 1er les jeunes gens nés et résidant dans un territoire d'outre-mer ou les jeunes gens dont les ascendants ou tuteurs légaux résident dans un territoire d'outre-mer.
Les candidats doivent avoir obtenu dans un établissement d'enseignement situé sur le territoire de la République le baccalauréat ou un titre admis en dispense.