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Décret n°89-733 du 11 octobre 1989

Article 2

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Article 2

Peuvent bénéficier des bourses visées à l'article 1er les jeunes gens nés et résidant dans un territoire d'outre-mer ou les jeunes gens dont les ascendants ou tuteurs légaux résident dans un territoire d'outre-mer.

Les candidats doivent avoir obtenu dans un établissement d'enseignement situé sur le territoire de la République le baccalauréat ou un titre admis en dispense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 13 octobre 1989 · Abrogé le 14 juin 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Bourses d'études pour les jeunes des territoires d'outre-mer

Résumé. Les jeunes des territoires d'outre-mer peuvent obtenir des bourses pour leurs études supérieures en métropole s'ils ont obtenu leur baccalauréat.

Peuvent bénéficier des bourses visées à l'article 1er les jeunes gens nés et résidant dans un territoire d'outre-mer ou les jeunes gens dont les ascendants ou tuteurs légaux résident dans un territoire d'outre-mer.

Les candidats doivent avoir obtenu dans un établissement d'enseignement situé sur le territoire de la République le baccalauréat ou un titre admis en dispense.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 octobre 1989 au samedi 13 juin 2015

Source : Légifrance