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Décret n°89-733 du 11 octobre 1989

Article 6

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Article 6

Les bourses sont attribuées chaque année par décision du représentant de l'Etat en Nouvelle-Calédonie et dans les territoires de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna aux étudiants remplissant les conditions requises aux articles 1er et 2 du présent décret après avis d'une commission locale placée, en Nouvelle-Calédonie et dans les territoires de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna, auprès du représentant de l'Etat.

La composition des commissions locales mentionnées à l'alinéa ci-dessus est fixée par arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale et du secrétaire d'Etat à l'outre-mer.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 13 octobre 1989 · Abrogé le 14 juin 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution de bourses pour les étudiants d'outre-mer

Résumé. Des bourses sont attribuées aux étudiants des territoires d'outre-mer pour leurs études en métropole, sous certaines conditions.

Les bourses sont attribuées chaque année par décision du représentant de l'Etat en Nouvelle-Calédonie et dans les territoires de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna aux étudiants remplissant les conditions requises aux articles 1er et 2 du présent décret après avis d'une commission locale placée, en Nouvelle-Calédonie et dans les territoires de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna, auprès du représentant de l'Etat.

La composition des commissions locales mentionnées à l'alinéa ci-dessus est fixée par arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale et du secrétaire d'Etat à l'outre-mer.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 4 juin 2000 au samedi 13 juin 2015

En résumé. Le décret modifie l'autorité compétente pour attribuer les bourses et change la composition de la commission consultative, en adaptant le texte aux spécificités des territoires d'outre-mer.

En vigueur du vendredi 13 octobre 1989 au samedi 3 juin 2000

Source : Légifrance