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Décret n°89-733 du 11 octobre 1989

Article 1

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Article 1

Des bourses d'enseignement supérieur peuvent être accordées sur le budget du ministère chargé des départements et des territoires d'outre-mer, dans la limite des crédits ouverts à cet effet, aux étudiants des territoires d'outre-mer qui sont inscrits dans des formations d'enseignement supérieur publiques ou privées de la métropole, habilitées à recevoir des boursiers par le département ministériel dont relèvent ces formations, lorsqu'ils ne reçoivent en cette qualité ni bourse ni traitement et que les formations recherchées ne sont pas dispensées dans le territoire d'origine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 13 octobre 1989 · Abrogé le 14 juin 2015

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Bourses pour étudiants ultramarins en métropole

Résumé. Des bourses sont disponibles pour les étudiants des territoires d'outre-mer qui étudient en métropole, s'ils ne reçoivent pas déjà une aide financière.

Des bourses d'enseignement supérieur peuvent être accordées sur le budget du ministère chargé des départements et des territoires d'outre-mer, dans la limite des crédits ouverts à cet effet, aux étudiants des territoires d'outre-mer qui sont inscrits dans des formations d'enseignement supérieur publiques ou privées de la métropole, habilitées à recevoir des boursiers par le département ministériel dont relèvent ces formations, lorsqu'ils ne reçoivent en cette qualité ni bourse ni traitement et que les formations recherchées ne sont pas dispensées dans le territoire d'origine.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 octobre 1989 au samedi 13 juin 2015

Source : Légifrance