Abrogé par DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. 3
Créé le 13 octobre 1989 · Abrogé le 14 juin 2015
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Bourses pour étudiants ultramarins en métropole
Des bourses d'enseignement supérieur peuvent être accordées sur le budget du ministère chargé des départements et des territoires d'outre-mer, dans la limite des crédits ouverts à cet effet, aux étudiants des territoires d'outre-mer qui sont inscrits dans des formations d'enseignement supérieur publiques ou privées de la métropole, habilitées à recevoir des boursiers par le département ministériel dont relèvent ces formations, lorsqu'ils ne reçoivent en cette qualité ni bourse ni traitement et que les formations recherchées ne sont pas dispensées dans le territoire d'origine.