TITRE I (ART. 1 A 6): MISSION ET STRUCTURES.L'ECOLE COMPREND TROIS SECTIONS (SCIENCES DE LA VIE ET DE LA TERRE,SCIENCES HISTORIQUES ET PHILOLOGIQUES,SCIENCES RELIGIEUSES).LA SECTION DE MATHEMATIQUES PURES ET APPLIQUEES ET LA SECTION DE PHYSIQUE ET CHIMIE NE SONT PAS MAINTENUES.

TITRE II (ART. 7 A 14): ORGANISATION DE L'ECOLE.ELLE EST DIRIGEE PAR UN PRESIDENT NOMME POUR 4 ANS ET ASSISTE D'UN BUREAU COMPOSE DES DIRECTEURS DES TROIS SECTIONS ET ADMINISTREE PAR UN CONSEIL D'ADMINISTRATION ASSISTE D'UN CONSEIL SCIENTIFIQUE.

COMPOSITION DES CONSEIL D'ADMINISTRATION (LE PRESIDENT ET SON BUREAU,22 MEMBRES ELUS-REPRESENTANTS ET 6 PERSONNALITES EXTERIEURES),CONSEIL SCIENTIFIQUE (LE PRESIDENT ET SON BUREAU,21 MEMBRES ELUS ET 6 PERSONNALITES EXTERIEURES).

TITRE III (ART. 15 A 19): COMPETENCES DES ORGANES DE L'ECOLE.LE PRESIDENT DIRIGE L'ECOLE ET LA REPRESENTE EN JUSTICE ET A L'EGARD DES TIERS DANS TOUS LES ACTES DE LA VIE CIVILE.LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DEFINIT LES REGLES GENERALES DE FONCTIONNEMENT DE L'ETABLISSEMENT.LE CONSEIL SCIENTIFIQUE PROPOSE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION LES PROGRAMMES DE RECHERCHE DE CHAQUE SECTION,LA REPARTITION DES CREDITS DE RECHERCHE ENTRE LES SECTIONS,PRESENTE UN RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DONNE SON AVIS SUR LES CONTRATS D'ETABLISSEMENT.

TITRE IV (ART. 20 A 24): ORGANISATION DES SECTIONS.ELLES SONT DIRIGEES PAR UN DIRECTEUR ET ADMINISTREES PAR UN CONSEIL DE GESTION ASSISTE PAR UNE ASSEMBLEE ENSEIGNANTS-CHERCHEURS.

TITRE V (ART. 25): ORGANISATION FINANCIERE ET COMPTABLE.APPLICATION DU DECRET 8579 DU 22- 01-1985 A L'ECOLE SAUF CE QUI CONCERNENT LES COMPOSANTES ET SERVICES COMMUNS.

TITRE VI (ART. 26 A 32): DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES.ABROGATION DU DECRET 8091 DU 22-01-1980.

APPLICATION DES ART. 24 ET 37 DE LA LOI 8452 DU 26-01-1984.