JORF n°0211 du 10 septembre 2008

Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services en date du 1er septembre 2008, Mme Anne Schirm et M. Max Salomon sont désignés en tant que personnalités choisies pour leurs compétences, en application de l'article 3 de l'arrêté du 7 novembre 1989 fixant la composition de la commission relative aux modalités d'attribution de la médaille du tourisme prévue à l'article 11 du décret n° 89-693 du 21 septembre 1989 modifié.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services en date du 1er septembre 2008, Mme Anne Schirm et M. Max Salomon sont désignés en tant que personnalités choisies pour leurs compétences, en application de l'article 3 de l'arrêté du 7 novembre 1989 fixant la composition de la commission relative aux modalités d'attribution de la médaille du tourisme prévue à l'article 11 du décret n° 89-693 du 21 septembre 1989 modifié.