Décret n°89-655 du 13 septembre 1989

Article 12

Créé le 15 septembre 1989

Par dérogation aux dispositions de l'article 3, en mer et dans l'emprise des bases navales, le préfet maritime occupe le premier rang dans l'ordre des préséances, accompagné, le cas échéant, du préfet du département ou du sous-préfet.

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En vigueur depuis le vendredi 15 septembre 1989