Périmé1 septembre 1994
Créé le 14 septembre 1989 · En vigueur du 1 janvier 1993 au 31 août 1994
Les huiles de base, passibles de la taxe, sont les huiles lubrifiantes et autres reprises aux numéros 2710.00.81 à 2710.00.98 de la Nomenclature combinée, à l'exclusion des préparations lubrifiantes constituées d'un mélange d'huiles de pétrole et de produits non pétroliers.