JORF n°304 du 31 décembre 1992

Art. 2. - L'article 2 du décret du 31 août 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<art. 2.="" -="" les="" huiles="" de="" base,="" passibles="" la="" taxe,="" sont="" lubrifiantes="" et="" autres="" reprises="" aux="" numéros="" 2710.00.81="" à="" 2710.00.98="" nomenclature="" combinée,="" l'exclusion="" des="" préparations="" constituées="" d'un="" mélange="" d'huiles="" pétrole="" produits="" non="" pétroliers.="">></art.>

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Art. 2. - L'article 2 du décret du 31 août 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 2. - Les huiles de base, passibles de la taxe, sont les huiles lubrifiantes et autres reprises aux numéros 2710.00.81 à 2710.00.98 de la Nomenclature combinée, à l'exclusion des préparations lubrifiantes constituées d'un mélange d'huiles de pétrole et de produits non pétroliers.>>