En vue de favoriser le ramassage, le traitement et l'élimination des huiles usagées, il est institué, jusqu'au 31 août 1994, au profit de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, une taxe parafiscale sur les huiles de base définies à l'article 2. Cette taxe est applicable en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer aux huiles de base qui y sont produites, reçues en provenance des Etats membres de la Communauté économique européenne ou importées.