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Décret n°89-599 du 28 août 1989

Article 1

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Article 1

Les fonctionnaires des corps techniques de la météorologie et les agents sur contrat, à l'exclusion des agents sur contrat à statut local, exerçant effectivement les mêmes fonctions que celles dévolues aux personnels techniques de la météorologie, peuvent percevoir une indemnité de technicité et de sécurité.

Cette indemnité représente la rémunération des sujétions particulières et de la responsabilité qui résultent de l'exécution du service incombant à ces personnels.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 1989 · Abrogé le 1 janvier 2006

Les fonctionnaires des corps techniques de la météorologie et les agents sur contrat, à l'exclusion des agents sur contrat à statut local, exerçant effectivement les mêmes fonctions que celles dévolues aux personnels techniques de la météorologie, peuvent percevoir une indemnité de technicité et de sécurité.

Cette indemnité représente la rémunération des sujétions particulières et de la responsabilité qui résultent de l'exécution du service incombant à ces personnels.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 1989 au samedi 31 décembre 2005

Source : Légifrance