Décret n°2006-1235 du 10 octobre 2006

Article 7

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Article 7

Le

décret n° 89-599 du 28 août 1989

relatif à l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de la Météorologie nationale est abrogé.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2006

Le décret n° 89-599 du 28 août 1989 relatif à l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de la Météorologie nationale est abrogé.

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