Créé le 1 janvier 2006
Le décret n° 89-599 du 28 août 1989 relatif à l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de la Météorologie nationale est abrogé.
Décret n°2006-1235 du 10 octobre 2006
Article 7
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2006
Le décret n° 89-599 du 28 août 1989 relatif à l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de la Météorologie nationale est abrogé.