Arrêté du 30 septembre 2004

Article 1

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Article 1

L'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France visée à l'article 1er du décret du 28 août 1989 susvisé est calculée à partir des montants suivants :

Ces montants peuvent être modulés dans la limite de plus ou moins 30 %.
Les montants effectivement perçus sont fixés annuellement par le président-directeur général de Météo-France.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France visée à l'article 1er du décret du 28 août 1989 susvisé est calculée à partir des montants suivants :

Ces montants peuvent être modulés dans la limite de plus ou moins 30 %.
Les montants effectivement perçus sont fixés annuellement par le président-directeur général de Météo-France.

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