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Décret n°89-57 du 31 janvier 1989

Article 13

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Article 13

Le décret n° 60-716 du 20 juillet 1960 relatif au statut particulier du corps des magasiniers des archives de la Cour des comptes est abrogé.

Le titre III du décret du 7 janvier 1986 susvisé est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du samedi 4 février 1989 au mercredi 15 mars 2006

Source : Légifrance