Décret n°89-57 du 31 janvier 1989

Article 13

Abrogé16 mars 2006

Créé le 4 février 1989

Le décret n° 60-716 du 20 juillet 1960 relatif au statut particulier du corps des magasiniers des archives de la Cour des comptes est abrogé.
Le titre III du décret du 7 janvier 1986 susvisé est abrogé.

Effets de cet article

cite

Décret 60-716 1960-07-20 Décret 86-65 1986-01-07

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 16 mars 2006

Abrogé parDécret n°2006-299 du 14 mars 2006art. 2 (V) JORF 16 mars 2006

En vigueur du samedi 4 février 1989 au mercredi 15 mars 2006