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Décret n°89-555 du 8 août 1989

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Décret n°89-555 du 8 août 1989

Article 2

Créé le 10 août 1989

Les missions du contrôle sanitaire aux frontières sont, sous l'autorité du préfet du département, assurées par des agents des directions départementales des affaires sanitaires et sociales.

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Abrogé depuis le mardi 27 mai 2003

Abrogé parDécret 2003-462 2003-05-21 art. 5 JORF 27 mai 2003

En vigueur du jeudi 10 août 1989 au lundi 26 mai 2003