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Décret n°89-55 du 30 janvier 1989

Article 4

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Article 4

Tous les trois ans, les présidents des universités habilitées à délivrer le certificat de capacité d'orthophoniste adressent au ministre chargé de l'enseignement supérieur un rapport sur :

1° La capacité d'accueil des centres de formation concernés ;

2° Les effectifs des candidats répartis selon leur niveau dans le déroulement des études, le taux de succès au certificat de capacité, la durée moyenne des études.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 3 février 1989 · Abrogé le 8 août 2004

Tous les trois ans, les présidents des universités habilitées à délivrer le certificat de capacité d'orthophoniste adressent au ministre chargé de l'enseignement supérieur un rapport sur :

1° La capacité d'accueil des centres de formation concernés ;

2° Les effectifs des candidats répartis selon leur niveau dans le déroulement des études, le taux de succès au certificat de capacité, la durée moyenne des études.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 3 février 1989 au samedi 7 août 2004

Source : Légifrance