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Chapitre 2 : Dispositions applicables aux avantages de retraite servis au titre d'une activité professionnelle relevant du régime des assurances sociales agricoles

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Décret n°89-540 du 3 août 1989

Article 6

Abrogé22 avril 2005

Créé le 4 août 1989

Le bulletin de pension prévu à l'article 10 du décret n° 80-480 du 27 juin 1980 susvisé comporte en outre la mention de la cotisation précomptée en application du présent décret.

Effets de cet article

cite

Décret n°80-480 du 27 juin 1980art. 10 (Ab)

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 22 avril 2005

Abrogé parDécret 2005-368 2005-04-19 art. 3 JORF 22 avril 2005

En vigueur du vendredi 4 août 1989 au jeudi 21 avril 2005