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Décret n°89-49 du 30 janvier 1989

Article 2

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Article 2

L'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.) est habilitée à conclure au nom de l'Etat le contrat mentionné à l'article précédent.

Le contrat est conclu entre l'A.N.P.E., l'entreprise d'accueil, le jeune ou, le cas échéant, son représentant légal. Les dispositions du contrat relatives au suivi du jeune sont également signées par l'organisme de suivi mentionné à l'article précédent.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 avril 1992

Créé le 31 janvier 1989 · Abrogé le 28 avril 1992

L'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.) est habilitée à conclure au nom de l'Etat le contrat mentionné à l'article précédent.

Le contrat est conclu entre l'A.N.P.E., l'entreprise d'accueil, le jeune ou, le cas échéant, son représentant légal. Les dispositions du contrat relatives au suivi du jeune sont également signées par l'organisme de suivi mentionné à l'article précédent.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 28 avril 1992

En vigueur du mardi 31 janvier 1989 au lundi 27 avril 1992

Source : Légifrance