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Décret n°89-49 du 30 janvier 1989

Article 1

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Article 1

Le contrat de stage d'initiation à la vie professionnelle mentionné à l'article L. 980-9 du code du travail précise:

1° Le nom ou la dénomination et l'adresse de l'entreprise, le nom et l'adresse du jeune ;

2° La durée du stage, qui doit être comprise entre trois et six mois ;

3° Le programme des activités diversifiées auxquelles le jeune sera initié durant son séjour dans l'entreprise ;

4° Le nom et les qualifications professionnelles de la personne responsable dans l'entreprise du jeune titulaire du contrat ;

5° La dénomination précise et l'adresse de l'organisme chargé de suivre le déroulement du stage ainsi que les caractéristiques de ce suivi, et notamment sa durée maximale ;

6° Les conditions de rupture du contrat de stage.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 avril 1992

Créé le 31 janvier 1989 · Abrogé le 28 avril 1992

Le contrat de stage d'initiation à la vie professionnelle mentionné à l'article L. 980-9 du code du travail précise:

1° Le nom ou la dénomination et l'adresse de l'entreprise, le nom et l'adresse du jeune ;

2° La durée du stage, qui doit être comprise entre trois et six mois ;

3° Le programme des activités diversifiées auxquelles le jeune sera initié durant son séjour dans l'entreprise ;

4° Le nom et les qualifications professionnelles de la personne responsable dans l'entreprise du jeune titulaire du contrat ;

5° La dénomination précise et l'adresse de l'organisme chargé de suivre le déroulement du stage ainsi que les caractéristiques de ce suivi, et notamment sa durée maximale ;

6° Les conditions de rupture du contrat de stage.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 28 avril 1992

En vigueur du mardi 31 janvier 1989 au lundi 27 avril 1992

Source : Légifrance