Le décret n° 71-884 du 2 novembre 1971 relatif aux indemnités susceptibles d'être attribuées aux personnels enseignants des établissements de second degré est abrogé à compter du 1er mars 1989, à l'exception des dispositions concernant les professeurs principaux et de celles fixées à l'article 3 du présent décret.
Les décrets n° 66-1071 du 30 décembre 1966 modifié portant attribution d'une indemnité spéciale aux professeurs de classes préparatoires aux grandes écoles et n° 88-278 du 24 mars 1988 portant attribution d'une indemnité aux professeurs enseignant dans les lycées professionnels sont abrogés à la même date.