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Décret n°89-452 du 6 juillet 1989

Article 3

Abrogé1 septembre 1992

Créé le 7 juillet 1989

Les professeurs agrégés enseignant dans quatre classes ou plus à la date d'application du présent décret ainsi qu'à compter de la rentrée scolaire de 1989, sans être professeur principal dans l'une de ces classes, pourront continuer de percevoir l'indemnité pour participation aux conseils de classe prévue à l'article 1er du décret du 2 novembre 1971 susvisé, au taux fixé au 1er mars 1989 et non revalorisé, tant que ce taux demeurera supérieur au taux de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves prévue à l'article 1er de ce décret.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 septembre 1992

En vigueur du vendredi 7 juillet 1989 au lundi 31 août 1992