A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°89-406 du 20 juin 1989Art. 7 : Classement des enseignants de première catégorie
→ Version 4 : Mise à jour des diplômes reconnus pour les enseignants
→ Version 4 : Mise à jour des diplômes reconnus pour les enseignants
- Décret n°89-406 du 20 juin 1989Art. 7