A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°89-406 du 20 juin 1989Art. 6 : Classement des enseignants contractuels
→ Version 4 : Suppression des détails sur l'établissement des critères d'éligibilité
→ Version 4 : Suppression des détails sur l'établissement des critères d'éligibilité
- Décret n°89-406 du 20 juin 1989Art. 6