Décret n°89-403 du 2 juin 1989

Article 4

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Article 4

Le Conseil supérieur de la langue française est présidé par le Premier ministre qui peut être suppléé par le ministre chargé de la culture ou par le ministre chargé de la francophonie.

Le ministre chargé de l'éducation nationale, le ministre chargé de la francophonie et les secrétaires perpétuels de l'Académie française et de l'Académie des sciences, ou leurs représentants, ainsi que le président de la commission générale de terminologie et de néologie, sont membres de droit du Conseil supérieur de la langue française.

Le vice-président du conseil supérieur, choisi en son sein, est nommé par décret en conseil des ministres pour une durée de quatre ans. Il est chargé de l'organisation et de l'animation des travaux du conseil supérieur.

Il est informé de la mise en oeuvre des recommandations de celui-ci et notamment celles qui incombent à la délégation générale à la langue française et aux langues de France.

Le secrétariat du conseil est assuré par la délégation générale à la langue française et aux langues de France.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 juin 2009

Créé le 22 juin 1989 · Abrogé le 9 juin 2009

Le Conseil supérieur de la langue française est présidé par le Premier ministre qui peut être suppléé par le ministre chargé de la culture ou par le ministre chargé de la francophonie.

Le ministre chargé de l'éducation nationale, le ministre chargé de la francophonie et les secrétaires perpétuels de l'Académie française et de l'Académie des sciences, ou leurs représentants, ainsi que le président de la commission générale de terminologie et de néologie, sont membres de droit du Conseil supérieur de la langue française.

Le vice-président du conseil supérieur, choisi en son sein, est nommé par décret en conseil des ministres pour une durée de quatre ans. Il est chargé de l'organisation et de l'animation des travaux du conseil supérieur.

Il est informé de la mise en oeuvre des recommandations de celui-ci et notamment celles qui incombent à la délégation générale à la langue française et aux langues de France.

Le secrétariat du conseil est assuré par la délégation générale à la langue française et aux langues de France.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009

En vigueur du vendredi 19 octobre 2001 au lundi 8 juin 2009

En vigueur du jeudi 14 octobre 1999 au jeudi 18 octobre 2001

En vigueur du samedi 23 mars 1996 au mercredi 13 octobre 1999

En vigueur du jeudi 22 juin 1989 au vendredi 22 mars 1996

Source : Légifrance