Décret n°89-403 du 2 juin 1989

Article 1

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Article 1

Il est institué auprès du Premier ministre un conseil supérieur de la langue française et, sous l'autorité du ministre chargé de la culture, une délégation générale à la langue française et aux langues de France.

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En vigueur depuis le 22 juin 1989 · Dernière version le 19 octobre 2001

Il est institué auprès du Premier ministre un conseil supérieur de la langue française et, sous l'autorité du ministre chargé de la culture, une délégation générale à la langue française et aux langues de France.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 19 octobre 2001

En vigueur du samedi 23 mars 1996 au jeudi 18 octobre 2001

En vigueur du jeudi 22 juin 1989 au vendredi 22 mars 1996

Source : Légifrance