JORF n°239 du 14 octobre 1999

Art. 1er. - Au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du 2 juin 1989 susvisé, après le mot : « représentants » sont ajoutés les mots : « , ainsi que le président de la commission générale de terminologie et de néologie ».


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Version 1

Art. 1er. - Au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du 2 juin 1989 susvisé, après le mot : « représentants » sont ajoutés les mots : « , ainsi que le président de la commission générale de terminologie et de néologie ».