Créé le 22 juin 1989 · En vigueur depuis le 19 octobre 2001
Un comité de ministres consacré à la langue française se réunit, en tant que de besoin, à l'initiative du Premier ministre qui le préside, afin de définir les orientations du Gouvernement en la matière. Le comité comprend les ministres chargés de l'éducation nationale, des affaires étrangères, de l'industrie, des affaires européennes, de la culture, de la communication, de la recherche, de la coopération, de l'économie et de la francophonie. D'autres ministres ou secrétaires d'Etat sont, en tant que de besoin, associés à ses travaux.
Le vice-président du Conseil supérieur de la langue française participe au comité.
Un groupe permanent de hauts fonctionnaires représentant les ministres membres du comité assure le suivi des orientations définies par celui-ci. Le groupe permanent se réunit à l'initiative et sous la présidence du délégué général à la langue française et aux langues de France.
Le vice-président du Conseil supérieur de la langue française participe au comité.
Un groupe permanent de hauts fonctionnaires représentant les ministres membres du comité assure le suivi des orientations définies par celui-ci. Le groupe permanent se réunit à l'initiative et sous la présidence du délégué général à la langue française et aux langues de France.