Abrogé20 juin 2009
Abrogé par Décret n°2009-716 du 18 juin 2009 - art. 8
Créé le 10 juin 1989
La caisse mutuelle régionale et l'organisme conventionné se communiquent sans délai les décisions d'attribution de l'allocation de revenu minimum d'insertion qui sont portées à leur connaissance.