Abrogé par Décret n°2009-716 du 18 juin 2009 - art. 8
Créé le 10 juin 1989 · Abrogé le 20 juin 2009
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Échange rapide des décisions d'attribution du RMI
La caisse mutuelle régionale et l'organisme conventionné se communiquent sans délai les décisions d'attribution de l'allocation de revenu minimum d'insertion qui sont portées à leur connaissance.