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Décret n°89-341 du 29 mai 1989

Article 5

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Article 5

Le montant de l'indemnité annuelle d'attente ainsi que les modalités de paiement sont fixés par arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la forêt et du ministre chargé du budget.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du mardi 30 mai 1989 au samedi 16 mars 1996

Source : Légifrance